Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 juillet 2025

Merci de choisir Vision PME. L’accès et l’utilisation de notre plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Nous vous recommandons de lire attentivement le présent document, qui constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous (le « Membre ») et 9542-1061 QUÉBEC INC. (« Vision PME »), ayant son siège social au 6300 Av. Auteuil, Suite 505, Brossard (Québec), J4Z 3P2.

1. OBJET

Vision PME est une plateforme qui offre des services de soutien aux petites et moyennes entreprises, notamment en matière de financement, formation, mentorat et outils professionnels. Les présentes conditions régissent les droits et obligations des membres qui utilisent la plateforme et ses services.

2. SERVICES INCLUS DANS L’ABONNEMENT

Les abonnés actifs bénéficient des services suivants :

  • Surveillance des programmes de financement (locaux, provinciaux, fédéraux)
  • Alertes personnalisées selon profil, secteur, région
  • Aide à la préparation de demandes de subvention
  • Validation d’admissibilité rapide à plus de 25 programmes
  • Suivi des dates limites et des volets renouvelés
  • Diagnostic stratégique personnalisé de votre entreprise
  • Entrevue avec un conseiller Vision PME
  • Rapport complet avec recommandations ciblées
  • Accès à plus de 35 formations courtes pour dirigeants (RH, marketing, subventions, etc.)
  • Accès à des mentors d’expérience et événements de réseautage
  • Profil visible dans l’annuaire Vision PME, accessible aux autres membres
  • Accès à des gabarits et modèles professionnels (plan d’affaires, grille budgétaire, etc.)

 

Plus de 90 % des membres identifient une source d’aide financière dès les trois premiers mois.

Note : Les accompagnements stratégiques personnalisés (révision de dossier, coaching approfondi, etc.) sont offerts en supplément et font l’objet d’une tarification distincte.

3. UTILISATION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements partagés sur la plateforme (nom d’entreprise, courriel, site web, description) sont affichés dans l’annuaire des membres. Aucun renseignement confidentiel (ex. : numéros bancaires, adresse personnelle) n’est diffusé publiquement.

Les données sont traitées en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les modèles, documents et outils fournis sur la plateforme sont libres d’utilisation par les membres. Aucun droit d’auteur n’est revendiqué sur le contenu téléchargeable.

5. INSCRIPTION ET ABONNEMENT MENSUEL

  • Dès qu’un membre procède à une demande de bourse via la plateforme, il comprend et accepte qu’un abonnement mensuel récurrent de 19,99 $ + taxes sera automatiquement activé sans période d’essai.

  • Les paiements sont effectués chaque 15 du mois à partir du spécimen de chèque déposé préalablement.

  • L’abonnement est renouvelé automatiquement tous les mois, sauf en cas d’annulation expresse par le membre.

  • Le client n’est pas avisé avant chaque renouvellement. Il est de sa responsabilité de gérer ses prélèvements.

Annulation ou défaut de paiement :

  • Toute annulation ou tout défaut de paiement entraîne la perte immédiate de l’accès à la plateforme et de toutes les participations aux bourses en cours.

  • Si un membre annule son abonnement alors qu’il est nominé à une bourse, sa candidature est automatiquement annulée, sans avis supplémentaire.

L’abonnement peut être annulé en tout temps, soit en supprimant son compte dans l’espace membre, soit en adressant une demande claire à info@visionpme.ca. Aucun frais d’annulation n’est appliqué. En cas d’annulation en cours de mois, l’abonnement reste actif jusqu’à la fin du cycle de facturation, sans remboursement proraté.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vision PME ne garantit en aucun cas l’obtention d’une subvention, d’un financement ou d’un résultat concret suite à l’utilisation de ses services. La plateforme fournit un accompagnement stratégique et informatif, mais aucun résultat ne peut être garanti.

7. MODIFICATION DES CONDITIONS

Vision PME se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site. Il est de la responsabilité du membre de consulter régulièrement cette page.

📌 Pour toute question, écrivez-nous à info@visionpme.ca

Soutenir et mettre en lumière les entrepreneurs du Québec grâce à des bourses, des galas et des partenaires engagés.

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